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R.C.A.4V.Q. 134 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

25.(Abrogé : 2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 41.).

2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 25; 2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 41.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

25.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :

1°le tarif A est de 48 $ l’heure;

2°le tarif B est de 24 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif E est de 36 $ l’heure.

2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 25.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

25.La tarification pour la location de salles de catégorie 3, soit la salle polyvalente de la piscine municipale du Bourg-Royal, la salle polyvalente de l’aréna Réjean-Lemelin, l’auditorium, l’agora et la cafétéria de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle polyvalente de l’Arpidrome est imposée comme suit :

1°le tarif A est de 48 $ l’heure;

2°le tarif B est de 24 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif E est de 36 $ l’heure.

2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 25.